Mentions générales

Le site www.monprofamoi.fr, édité par NetMod, a pour but de soutenir les jeunes en âge scolaire, les étudiants et les apprenants dans l’évaluation de leurs compétences, ainsi que de fournir des solutions pour favoriser leur apprentissage, leur progression et leur réussite. Ceci est réalisé grâce à des leçons personnalisées qui encouragent la curiosité et renforcent la motivation.

CLAUSE 1 – OBJECTIF DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente encadrent la vente de programmes d’accompagnement scolaire et l’utilisation des services offerts par Mon Prof à Moi. Toute adhésion aux services proposés par Mon Prof à Moi, ainsi que toute utilisation du site, impliquent une acceptation totale des conditions générales énoncées ci-dessous.

CLAUSE 2 – DÉFINITIONS
Le souscripteur : Le terme « souscripteur » désigne une personne qui souscrit aux services proposés sur le site www.monprofamoi.fr. Le souscripteur doit être majeur et apte à conclure un tel engagement. Un souscripteur peut se connecter au site en utilisant un identifiant et un mot de passe. Il est également possible pour le souscripteur de payer des inscriptions pour plusieurs utilisateurs, y compris pour lui-même.

L’utilisateur : Le terme « utilisateur » fait référence à toute personne qui utilise les services d’accompagnement scolaire offerts par Mon Prof à Moi. L’utilisateur doit s’identifier en utilisant un identifiant et un mot de passe, puis accéder à son espace personnel.

L’inscription : Une « inscription » constitue un contrat d’abonnement entre le souscripteur et Mon Prof à Moi pour l’utilisation des services offerts sur le site www.monprofamoi.fr. Ces services englobent des cours à distance, des exercices, et bien d’autres. Les inscriptions sont d’une durée définie et sont reconduits sur la base d’un mois glissant après l’accord du souscripteur. Les heures de cours de soutien souscrites sont à utiliser dans un délai maximum de 30 jours. Chaque inscription démarre dès réception du paiement et couvre jusqu’au dernier jour du mois payé. Le processus d’inscription et la sélection d’une formule sont confirmés une fois que le souscripteur fournit les informations nécessaires et effectue le paiement par carte bancaire. Dès réception du paiement, le souscripteur et l’utilisateur reçoivent un courriel de confirmation avec les détails du contrat, l’identifiant et le mot de passe. Les mots de passe sont confidentiels et personnels, et leurs propriétaires s’engagent à ne pas les divulguer. Les informations de connexion peuvent être modifiées ultérieurement. L’accès aux services nécessitera toujours l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe.
En fonction de la formule sélectionnée, l' »utilisateur » bénéficie d’un accès planifié à des sessions de cours individuels en VISIOCONFERENCE.
Pendant les vacances scolaires et les jours fériés, les cours continuent normalement sauf si le souscripteur fait la demande 24 heures en avance pour reporter les cours ou Mon prof à Moi l’informe en avance.
Le souscripteur ne peut pas changer la durée du cours ou le type de la formule avant sa fin. Lors du renouvellement, il a la possibilité de la faire.
Si le souscripteur demande d’arrêter les cours pendant un certain temps pour les reprendre à une date ultérieure, des frais d’inscription et de dossiers seront facturés pour la réorganisation des cours et des emplois.

Absence : Lorsqu’un « élève » est dans l’incapacité d’assister à une session, il est impératif de signaler cette absence en contactant le conseiller pédagogique de Mon Prof à Moi avant l’heure prévue pour le cours. Si cette notification n’est pas effectuée en temps voulu, ou si l’absence est signalée moins de 2 jours ouvrés avant le cours, Mon Prof à Moi se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’inscription en cours, sans droit à dédommagement ou remboursement.
Les heures reportées selon les conditions ci-dessus seront replanifiées dans un délai de 7 jours.

Equipements : Pour pouvoir utiliser les services, les utilisateurs doivent disposer d’un ordinateur récent et d’une connexion internet suffisante. Toute responsabilité concernant les coûts des équipements et logiciels incombe à l’utilisateur. Avant chaque session, l’utilisateur doit vérifier s’il satisfait aux exigences minimales de configuration, sans possibilité de recours à l’encontre de Mon Prof à Moi.
Le cours est considéré comme effectué en cas de problème technique du côté de l’élève. Il peut utiliser en dernier recours le téléphone et sa connexion 4G.

Discipline : Pendant les cours, l’élève s’engage à suivre les directives du tuteur. Toute conduite jugée anormale par le tuteur pourrait entraîner une déconnexion immédiate de l’élève, avec notification au souscripteur (parent). En fonction de la gravité, une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion du service, ainsi qu’une résiliation unilatérale du service par Mon Prof à Moi, pourraient être appliquées, sans possibilité de réclamation de dédommagement ou remboursement.
Si vous l’élève voudrait envoyer des devoirs ou des exercices pour les revoir lors du cours, il faut les transmettre par email au minimum avant 24 heures par email pour que le ou la prof les prépare. Dans le cas contraire, les exercices ou les devoirs seront traités lors de la séance suivante.
Le cours est considéré comme effectué en cas de problème technique du côté de l’élève. Il peut utiliser en dernier recours le téléphone et sa connexion 4G.

CLAUSE 3 – FACTURATION
Le début de chaque période transactionnelle correspond à la date de prise d’effet du contrat. Le tarif du service est affiché sur la commande. Les modalités de facturation sont définies par les options de paiement disponibles pour le souscripteur. Le paiement complet est requis lors de l’inscription. Le souscripteur peut ajouter des matières supplémentaires à tout moment, au tarif indiqué sur le catalogue des cours. Les prélèvements auront lieu à la date anniversaire de chaque inscription.

CLAUSE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le souscripteur bénéficie d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la confirmation par courriel pour annuler la transaction sans encourir de pénalité. Un remboursement sera effectué au prorata des heures de cours utilisés.

CLAUSE 5 – RÉSILIATION
Le souscripteur peut mettre fin à l’inscription en cours en contactant www.monprofamoi.fr par messagerie. Le montant total du service demeure dû et aucun remboursement n’est prévu, sauf cas spécifiés à l’article 4.

CLAUSE 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Le contenu du site www.monprofamoi.fr (cours, exercices, supports d’apprentissage, graphiques, vidéos, etc.) ainsi que les logiciels nécessaires sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété, sauf mention contraire, de Mon Prof à Moi. L’utilisateur ne peut consulter ce contenu que pour un usage personnel, pédagogique et éducatif, conformément aux conditions stipulées. Ainsi, l’utilisateur s’engage notamment à ne pas diffuser les cours et les vidéos des séances et de manière générale, ne pas exploiter ou utiliser tout ou partie des éléments éducatifs à des fins autres que celles autorisées expressément.
Si l’utilisateur imprime du contenu sur support papier, il garantit que toutes les mentions de protection des droits seront reproduites sans altération. Ces copies sont exclusivement destinées à un usage personnel et privé, et ne peuvent être partagées avec des tiers. Toute utilisation en contradiction avec les conditions expose l’utilisateur à une responsabilité envers Mon Prof à Moi, et peut entraîner des sanctions pénales. En cas de violation, Mon Prof à Moi peut suspendre l’accès aux services ou mettre fin au contrat, en conservant les paiements déjà effectués.

CLAUSE 7 – EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Mon Prof à Moi veille à maintenir l’accès au site www.monprofamoi.fr et de garantir l’exactitude des informations. Cependant, Mon Prof à Moi ne peut garantir l’absence d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’autres événements rendant le site ou la plateforme de visioconférence inutilisables. Mon Prof à Moi ne sera pas tenu responsable des inexactitudes ou omissions dans les informations disponibles sur le site. Par conséquent, Mon Prof à Moi décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de la consultation et de l’utilisation du site.

Il est également à noter que les exemples présentés ne constituent pas des règles, mais des illustrations pédagogiques. L’utilisateur ne peut réclamer aucune indemnisation à Mon Prof à Moi ni engager de poursuites en cas de non-atteinte des objectifs d’inscription aux services (par exemple, l’amélioration des résultats scolaires).

CLAUSE 8 – CAS DE FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’autre partie pour la non-exécution ou le retard d’une obligation contractuelle résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

CLAUSE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Mon Prof à Moi s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations personnelles fournies par le souscripteur et l’utilisateur lors de leur inscription. Ces informations seront utilisées uniquement à des fins de transaction et, le cas échéant, de prospection pour des produits proposés par Mon Prof à Moi. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), le souscripteur peut accéder à ses données personnelles et les rectifier en écrivant à contact@monprofamoi.fr

CLAUSE 10 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’évoluer en fonction des services en ligne offerts sur le site www.monprofamoi.fr. Les utilisateurs sont encouragés à les consulter régulièrement. Les nouvelles conditions générales de vente seront notifiées au souscripteur par une mise à jour en ligne et s’appliqueront exclusivement aux ventes effectuées après cette mise à jour. La poursuite de l’utilisation des services sur le site www.monprofamoi.fr après une modification équivaut à l’acceptation des modifications.

CLAUSE 11 – COORDONNÉES
Toute correspondance doit être adressée à l’adresse suivante :
Netmod – Mon Prof à Moi : 27 BD SAINT MARTIN 75003 PARIS
Ou par courrier électronique à : contact@monprofamoi.fr

CLAUSE 12 – LITIGES ET RÉCLAMATIONS
Tout différend relatif à l’interprétation, à la validité et/ou à l’exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

CLAUSE 13 – DIVISIBILITÉ DES CONDITIONS
Si l’une des conditions générales venait à être déclarée inapplicable, cela n’affecterait pas les autres dispositions. La disposition inapplicable serait remplacée par la disposition la plus proche possible.

CLAUSE 14 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
En signant ce contrat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes et conditions et vous vous engagez à les respecter.